immatriculation d un vehicule importe
je viens de retrouve dans le guide du collectionneur de 2002 un extrait publie par LA VIE DE L AUTO BP 410 FONTAINEBLEAU telph 0160396969
article relatif a l immatriculation des vehicules importes en voici le texte.
immatriculation deux cas de figure
le vehicule est de construction europeenne ou extra europeenne
construction Europeenne
donc homologue par type dans un pays de la communaute europeenne,de façon nationale ou depuis 1993,communautaire.En ce cas,son immatriculation en France a ete simplifiee depuis le 1 er janvier 1998:
vous remplissez un formulaire de demande d immatriculation fourni par la prefecture et comprenant toutes les caracteristiques du vehicule vous joignez un cheque de 442 fr(a l epoque) a l ordre de la DRIRE un certificat de controle technique favorable et les diverses pieces de justification d identite et de domicile.La DRIRE n examine plus l auto mais simplement son dossier.Meme l attestation d identification et le certificat de conformite autrefois delivres par le constructeur ou l importateur sont superflus.
voila vu l anciennete de cette info je conseille aux interesses d interroger LVA a l adresse ci-dessus pour verifier que ce texte est toujours d actualite.
article relatif a l immatriculation des vehicules importes en voici le texte.
immatriculation deux cas de figure
le vehicule est de construction europeenne ou extra europeenne
construction Europeenne
donc homologue par type dans un pays de la communaute europeenne,de façon nationale ou depuis 1993,communautaire.En ce cas,son immatriculation en France a ete simplifiee depuis le 1 er janvier 1998:
vous remplissez un formulaire de demande d immatriculation fourni par la prefecture et comprenant toutes les caracteristiques du vehicule vous joignez un cheque de 442 fr(a l epoque) a l ordre de la DRIRE un certificat de controle technique favorable et les diverses pieces de justification d identite et de domicile.La DRIRE n examine plus l auto mais simplement son dossier.Meme l attestation d identification et le certificat de conformite autrefois delivres par le constructeur ou l importateur sont superflus.
voila vu l anciennete de cette info je conseille aux interesses d interroger LVA a l adresse ci-dessus pour verifier que ce texte est toujours d actualite.
